Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.
Le FNCI aide les commerçants à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services. Le FNCI est consulté lors de la lecture automatisée de la "ligne CMC7", ligne de chiffres figurant au bas de chaque chèque. La consultation du FNCI informe les commerçants de la régularité de l'émission du chèque et du risque qu’il s’agisse d'un "chèques flambant". Ce risque est évalué sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans...
Le FNI est le fichier qui recense tous les véhicules en circulations et pour lesquels une immatriculation est nécessaire.
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives.
OSCAR sert à : - déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité ; - effectuer le suivi administratif, budgétaire et comptable des procédures d'aide au retour gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - établir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution.
Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie mobile.
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de...
Géré par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il remplace le fichier central des automobiles (FCA) depuis 2009. Constitué à partir d’une extraction quotidienne des informations contenues dans le Système d'information des véhicules (SIV)
Le Fichier SIS a pour objet de permettre aux pays de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et ainsi faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.
