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Un nouveau permis de conduire muni d’une puce sans contact

16 septembre 2013

A compter du 16 septembre 2013, le permis de conduire actuellement en circulation va être remplacé par un nouveau permis, qui aura la forme d’une carte bancaire et sera muni d’une puce électronique sans contact.

Un permis européen

En décidant de la création de ce nouveau permis, l'Union Européenne a souhaité faciliter la libre circulation des personnes. En effet, ce nouveau permis sera commun à l'ensemble des citoyens européens et sera valable sur tout le territoire de l'UE.

Les permis de conduire actuellement en circulation restent valables mais ne seront plus délivrés.

L'objectif est que les 38 millions de permis en circulation soient remplacés par ces permis sécurisés avant janvier 2033.

Un permis sécurisé

Ce nouveau permis a vocation à faciliter la lutte contre la fraude puisqu'il sera plus sécurisé. L'identité du titulaire sera imprimée sur le permis et enregistrée dans la carte à puce. La puce de ce nouveau permis contient les informations imprimées sur le permis, à savoir les données d'état civil et la photographie du titulaire du permis, ainsi que ses droits à conduire (catégories de permis, durée de validité, etc.). Elle ne contient pas de données biométriques.

Le permis sera renouvelé tous les 15 ans pour permettre la mise à jour des données du titulaire. Le renouvellement de ce document n'impliquera bien évidemment pas pour son titulaire de repasser l'examen du permis de conduire.

Un nouveau fichier des permis de conduire

L'actuel fichier des permis de conduire, le SNPC (Système National des Permis de Conduire), sera prochainement remplacé par un nouveau fichier dénommé SI-FAETON.

Ce fichier contiendra les données relatives à l'identité du titulaire du permis, à la validité du permis, aux conditions restrictives d'utilisation ou encore à l'aptitude à la conduite automobile. La photographie du titulaire et toutes les pièces justificatives (pièce d'identité, par exemple) seront également conservées dans une base d'archives.

Tout titulaire de permis de conduire devra également communiquer un numéro de téléphone mobile et une adresse électronique pour faciliter la délivrance de son permis. Mais ces données seront rapidement supprimées. En revanche, la plupart des autres données seront conservées pendant 10 ans après la date d'expiration du permis.

Tout titulaire d'un permis peut s'adresser au Préfet de son lieu de résidence pour exercer son droit d'accès aux informations contenues dans le fichiers du permis de conduire, et obtenir une copie de ses données.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, le Ministère de l'Intérieur a mis en place un service permettant aux conducteurs de consulter directement sur internet le solde des points affectés à son permis de conduire (service Télépoints). Il n'est désormais plus nécessaire de faire une demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture à chaque fois que l'on souhaite consulter son solde de points.

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