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Fiches pratiques

  • Les refus d'embauches lors d'enquètes administratives : le cas du STIC

    26 septembre 2008

    J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car le préfet a indiqué à mon futur employeur que j’étais fiché dans le STIC. Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ?

  • Le passeport biométrique en pratique

    21 juillet 2008

    Je souhaite me rendre à l’étranger, dans un pays non membre de l’Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J’ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?

  • Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

    27 mai 2008

    J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées par une société privée.

  • Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé

    09 juillet 2006

    Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web, qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée, font l’objet d’une déclaration normale.

  • Une procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales

    17 février 2006

    La CNIL a mis en place une procédure simplifiée de déclaration en homologuant une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des recherches biomédicales traduisant ainsi, dans le secteur de la recherche, la volonté de simplifier les formalités pour des applications conduites dans le cadre d’exigences législatives et réglementaires strictes. Un seul engagement de conformité, adressé directement à la CNIL, est suffisant dès lors que le...

  • Que contient la carte nationale d’identité aujourd'hui

    18 février 2005

    La carte nationale d’identité est le seul document officiel qui ait été créé dans le but exclusif d’authentifier l’identité de son titulaire, et non pour lui ouvrir un droit. Elle mentionne donc des informations relatives à la fois à la personne concernée et à l’autorité qui l’a délivrée. Elle n’est délivrée qu’aux personnes de nationalité française.