Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • Un site marchand peut-il conserver mes données bancaires ?

    21 juin 2011

    Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles conditions de sécurité ? La CNIL vous informe.

  • Les coffres-forts électroniques en questions

    15 juin 2011

    De plus en plus de sociétés proposent des services de coffres-forts électroniques, accessibles sur internet. Ces services permettent de stocker en ligne des documents au format électronique, afin d'y avoir accès depuis tout ordinateur connecté à internet. Quels sont les risques et les enjeux de ces services?

  • Éditeurs d’applications mobiles, quelles sont vos obligations au regard de la loi informatique et libertés ? 

    14 juin 2011

    L'un des principaux attraits des Smartphones réside dans la possibilité d'installer des applications. Toutefois, ces dernières peuvent représenter un risque pour la vie privée si leur utilisation n'est pas encadrée. C'est pourquoi la CNIL souhaite rappeler aux éditeurs d'applications mobiles leurs obligations au regard de la loi "informatique et libertés"

  • L’évaluation des salariés : droits et obligations des employeurs

    11 mai 2011

    A l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, des employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La CNIL fait le point sur les droits et obligations des employeurs en matière d’évaluation de leurs salariés.

  • Sous-traitance : Modèles de clauses de confidentialité

    02 mai 2011

    Modèle de clauses de confidentialité pouvant être utilisées en cas de sous-traitance

  • Biométrie : des dispositifs sensibles soumis à autorisation de la CNIL

    07 avril 2011

    La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques ont la particularité d’être uniques et permanentes. Elles permettent de ce fait le "traçage" des individus et leur identification certaine. Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif de...