Le principe : pas de publicité par fax sans accord préalable du destinataire
Le principe : pas de SMS publicitaire sans accord préalable du destinataire
Le principe : pas d'appels publicitaires automatiques sans accord préalable du destinataire
Le principe : information préalable et droit d’opposition.
La gestion des mots de passe Code utilisateur individuel distinct du nom de l'utilisateur.Interdiction de réutiliser les trois derniers mots de passe (blocage du système). Modalités de connexion et de déconnexion Impossibilité pour les utilisateurs de se connecter à plusieurs sous le même code utilisateur et le même mot de passe.Indication systématique aux utilisateurs lors de la connexion, sous forme d'un affichage sur l'écran, des dates et heures de la dernière connexion sous les mêmes...
C’est essentiellement dans le domaine de la santé publique que la CNIL a été amenée à examiner les procédés qui permettent de rendre anonymes des données personnelles particulièrement sensibles, même si dans autre domaine, celui du recensement général de la population par l’INSEE, la nécessité d’une anonymisation des renseignements collectés n’est pas moins grande.
