Chaque matin à votre domicile ou en arrivant sur votre lieu de travail, vous découvrez votre télécopieur inondé de publicités que vous n’avez jamais sollicitées. Comment agir pour ne plus les recevoir ?
On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
Absence de mise à jour des parquets Madame T n’a pas obtenu son agrément d’agent de recherche privé à la suite d’une accusation d’usurpation d’état civil. Son enregistrement dans le STIC a été supprimé par la CNIL à la suite de la décision de classement sans suite qui n’avait pas été transmise en son temps. Mademoiselle P étudiante en droit était enregistrée dans le STIC pour une affaire de violences volontaires datant de 2006. À la suite des démarches de la CNIL elle a été supprimée du...
L’article 18 de la directive 95/46 dispose que les États membres peuvent prévoir une simplification de l’obligation de notification ou une dérogation à cette obligation lorsque le responsable du traitement désigne un « détaché à la protection des données à caractère personnel chargé notamment d'assurer, d'une manière indépendante, l'application interne des dispositions nationales prises en application de la présente directive, de tenir un registre des traitements effectués par le responsable du...
Les nouveaux dossiers DMP /DP/ Web-médecin : concurrence ou convergence ?
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
