Que ce soit pour les informer des événements de la vie municipale ou les services offerts, les consulter sur des projets, accueillir les nouveaux arrivants ou encore réaliser des enquêtes, les communes souhaitent légitimement connaître leurs administrés. À cet effet, elles peuvent être conduites à recueillir et à conserver, dans des fichiers dits « de population », des renseignements individuels sur les administrés à l’occasion de l’accomplissement de formalités administratives, de la gestion...
Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en recourant pour la facturation de certains services à des cartes à puce multiapplicatives. Ces applications, dès lors qu’elles sont appelées à comporter des données à caractère personnel, relèvent de la loi informatique et libertés. La mise en place d’une téléprocédure ne doit conduire ni à...
Mon enfant vient de me dire que pour accéder à la cantine scolaire il fallait maintenant poser sa main sur un dispositif biométrique au lieu de présenter son badge. De quoi s'agit-t-il ? Il s’agit d’un dispositif fondé sur la reconnaissance de particularités physiques d’une personne qu’on appelle des données biométriques. Les données biométriques les plus connues sont les empreintes digitales, mais on peut également citer l’iris de l’œil, la reconnaissance vocale, et le contour de la main. Le...
Un nombre croissant de réseaux de transport collectifs utilisent des cartes à puce afin d’y stocker les titres de transport et des informations liées à leurs détenteurs. Ces dispositifs dénommés « applications billettiques » mémorisent les trajets des usagers et soulèvent donc des interrogations au regard de la liberté d’aller et venir et du droit à la vie privée.
La technologie de radio-identification (RFId) devient un enjeu économique majeur notamment dans les applications de la distribution et du transport. Du fait de leur dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets marqués, de leur caractère invisible, et des risques de profilage des individus, la CNIL considère que les RFIds sont des identifiants personnels au sens de la loi Informatique et Libertés.
