L’article L. 412-8 modifié du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
Faisant suite à une large concertation engagée auprès des principales fédérations professionnelles et à un appel à contributions publiques ayant reçu plus de 2300 réponses , la CNIL publie une recommandation sur le stockage et la conservation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.
Les RFID (Radio Frequency Identification) Les puces RFID permettent d’identifier et de localiser des objets ou des personnes. Elles sont composées d’une micro-puce (également dénommée étiquette ou tag) et d’une antenne qui dialoguent par ondes radio avec un lecteur, sur des distances pouvant aller de quelques centimètres à plusieurs dizaines de mètres. Pour les applications dans la grande distribution, leur coût est d’environ 5 centimes d’euros.
Le principe : information préalable et droit d’opposition.
Lorsqu’un client paye en espèces à la caisse d’un magasin, il ne laisse aucune trace sur son identité ou sur la nature de sa transaction. Le paiement par chèque ou par carte bancaire se caractérise au contraire par l'enregistrement de données nominatives parfois insoupçonnées.
L’ enregistrement des conversations téléphoniques ne peut être réalisé qu’en cas de nécessité reconnue et doit être proportionné aux objectifs poursuivis.
