Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

Fiches pratiques

  • La biométrie sur les lieux de travail

    17 décembre 2012

    Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la CNIL. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la CNIL.

  • Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

    12 décembre 2012

    Les photos occupent aujourd'hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet. Comment mieux maîtriser leur publication ?

  • Biométrie : quelle déclaration pour quel fichier ?

    25 octobre 2012

    Les traitements utilisant un système biométrique : la procédure devant la CNIL

  • Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper

    15 octobre 2012

    L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique courante au sein de nombreux organismes. Elle permet par exemple d'assurer le suivi d'un dossier client ou de de personnaliser la relation commerciale. Néanmoins, son usage comporte des risques au regard de la vie privée. La CNIL, qui a déjà sanctionné à plusieurs reprises des dérives, rappelle les réflexes à adopter.

  • Traitements de gestion scolaire : quelles formalités CNIL pour les chefs d'établissements ?

    04 septembre 2012

    Les chefs d'établissements doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu'ils souhaitent mettre en œuvre dans leur établissement, à l'exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l'Éducation nationale (MEN).

  • Contrôles dans le secteur de l'immobilier : quels constats ?

    25 juillet 2012

    L'accès au logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français. La loi "informatique et libertés" protège les locataires puisqu'elle leur garantit qu'aucune donnée excessive n'est collectée sur eux et limite la diffusion des informations les concernant. La CNIL a effectué en 2010 et 2011 de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi au bénéfice de tous.