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Fiches pratiques

  • Le Fichier FICOBA en questions

    23 avril 2013

    Le fichier FICOBA, détenu par l'administration fiscale, enregistre sur la base des déclarations faites par les établissements bancaires, l'ensemble des comptes bancaires ou assimilés (comptes postaux, comptes épargne) existant sur le territoire national. Cela représente plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou non, qui ont un compte bancaire en France.

  • Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes

    09 avril 2013

    Aujourd'hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d'1 million d'applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones ou nos tablettes, des services et produits innovants, utiles ou simplement distrayants, apparaissent par le biais d'applications - gratuites ou payantes - à télécharger. Les applications font donc partie du quotidien de tout utilisateur de smartphone ou de tablettes. Or, elles sont à l'origine du traitement d'une grande quantité de données...

  • Keylogger : des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs

    20 mars 2013

    Certaines sociétés sont parfois tentées d'utiliser des méthodes très intrusives afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance peut par exemple s'opérer en utilisant des outils dénommés « keylogger ». Ces logiciels permettent d'enregistrer notamment toutes les frappes effectuées par un salarié sur son clavier. La CNIL rappelle que ce type d'outil ne peut pas être utilisé dans un contexte professionnel, à l'exception d'impératifs forts de...

  • Les codes de déontologie pour la prospection par voie électronique

    26 février 2013

    Deux codes de déontologies ont été reconnus conformes à la loi informatique et libertés

  • Le recensement de la population en 10 questions

    17 janvier 2013

    Le recensement général de la population débute le 17 janvier 2013 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête. Comme l'an passé, l'expérimentation du retour des questionnaires par Internet se poursuit et concerne cette année 46 communes.

  • La biométrie sur les lieux de travail

    17 décembre 2012

    Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la CNIL. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la CNIL.