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Recommandations

Date Thèmes Titre

05 Décembre 2013 

Cookies et traceurs 

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

14 Novembre 2013 

Banque - Finance 

Délibération n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003

19 Septembre 2013 

Sécurité, Internet 

Délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers

15 Novembre 2012 

Compteurs communicants 

Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants

26 Janvier 2012 

Elections, Communication politique 

Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

09 Décembre 2010 

Archives 

Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques

21 Octobre 2010 

Vote électronique, Elections 

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

08 Avril 2010 

Déplacement 

* Délibération 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d’assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules

23 Juillet 2009 

Données sensibles, Justice 

Délibération n° 2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de procédures judiciaires américaines dite de « Discovery »

05 Octobre 2006 

Collectivités locales, Internet, Marketing, Citoyenneté, Elections 

Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

16 Mars 2006 

Travail, Déplacement 

Délibération n°2006-066 du 16 mars 2006 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d'un organisme privé ou public

22 Novembre 2005 

Internet 

Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle

11 Octobre 2005 

Archives 

Délibération n°2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel

27 Novembre 2003 

Santé 

Délibération n° 03-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

16 Septembre 2003 

Déplacement 

Délibération n°03-038 du 16 Septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les societes de transports collectifs dans le cadre d' applications billettiques

11 Mars 2003 

Listes noires 

Délibération n° 03-012 du 11 mars 2003 portant recommandation relative à la gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules

21 Mars 2002 

Travail 

Délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement (abroge et remplace la recommandation 85-44 du 15 octobre 1985.

20 Décembre 2001 

Logement 

Délibération n° 01-061 du 20 décembre 2001 portant recommandation relative aux fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social

29 Novembre 2001 

Internet 

Délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence

08 Mars 2001 

Santé 

Délibération n° 01-011 du 08 mars 2001 portant adoption d'une recommandation sur les sites de santé destinés au publics



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